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Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 08-02-2026
Dernière mise à jour : 08-02-2026

Ô Rouleau prépare et vend des repas faits maison et exploite le site orouleau.ca. Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec et au Canada. En particulier, nous respectons la Loi 25 (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé – Québec) et, s’il y a des communications interprovinciales ou transfrontalières, la LPRPDE/PIPEDA.


Responsable de la protection des renseignements personnels

Nom : Joany Rouleau
Titre : Propriétaire
Courriel : info@orouleau.ca| Adresse postale : 175 rue des poiriers, Farnham, QC, J2N 0E3
Nous publions le titre et les coordonnées de la personne responsable sur le Site, comme l’exige la Loi 25.


Cette politique s’applique au Site, à nos formulaires de commande et de contact, à notre boutique en ligne et à nos communications électroniques (ex. infolettre), lorsque nous collectons des renseignements par un moyen technologique. Elle doit être facilement accessible (ex. lien en pied de page, avant le passage de commande)


Nous collectons seulement les renseignements nécessaires aux fins décrites ci‑dessous :

  • Identification et contact : nom, prénom, adresse, courriel, téléphone.
  • Commande et livraison : adresses de livraison, instructions, préférences de repas/allergies (optionnel, seulement si fourni).
  • Facturation et paiement : montant, mode de paiement, statut (les paiements sont traités via des prestataires; nous ne conservons pas les numéros de cartes).
  • Navigation et appareils : adresse IP tronquée/anonymisée, cookies/traceurs nécessaires et, si consentis, analytiques et marketing.
  • Service à la clientèle : contenu de vos messages, demandes et historique de support.

Nos pratiques suivent les principes de limitation de la collecte et d’identification des fins (PIPEDA) et celles de la Loi 25.

La PIPEDA exige que les fins soient clairement identifiées et que l’usage soit limité aux fins annoncées; la LCAP impose le consentement pour les messages électroniques commerciaux et un lien de désabonnement. 

Nous obtenons votre consentement exprès (case à cocher, inscription volontaire) pour envoyer des infolettres ou SMS promotionnels. Dans certains cas, un consentement tacite peut s’appliquer (p. ex. relation d’affaires en cours après un achat récent), mais il est limité dans le temps. Tous nos messages incluent notre identification et un mécanisme de désabonnement.


Nous partageons des renseignements uniquement au besoin avec des fournisseurs qui nous aident à opérer le Site et nos services, par exemple :

  • Plateforme de commerce/paiement : [ex. Paypal/Godaddy] (traitement des paiements, lutte contre la fraude).
  • Transport/livraison : [ex. livreurs locaux].
  • Courriel et infolettre : [ex. Mailchimp/Brevo], uniquement si vous y consentez.
  • Hébergement/infonuagique : [ex. hébergeur canadien ou international].

Nous exigeons par contrat que ces fournisseurs protègent les renseignements et ne les utilisent qu’aux fins convenues, conformément aux principes d’impartition sous PIPEDA et aux exigences de la Loi 25.


 Nous conservons les renseignements seulement pour la durée nécessaire aux fins décrites (ex. obligations fiscales/comptables), puis nous les supprimons ou anonymisons de façon sécuritaire. Ceci reflète les principes de limitation de la conservation (PIPEDA) et les pratiques préconisées par la CAI (Loi 25).


Nous appliquons des mesures de sécurité proportionnelles à la sensibilité des données (contrôles d’accès, chiffrement en transit, politiques internes).

 

Au Québec et au Canada, vous disposez de droits, notamment :

  • Accès à vos renseignements et rectification des inexactitudes;
  • Retrait du consentement (p. ex. pour l’infolettre);
  • Portabilité (dans les cas prévus par la Loi 25);
  • Opposition à certains usages lorsque permis.

Pour exercer vos droits, contactez notre RPRP (coordonnées en section 1). Ces droits sont alignés avec les principes d’accès et de correction (PIPEDA) et les nouvelles dispositions de la Loi 25.


Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements législatifs ou opérationnels. La politique révisée sera publiée avec une nouvelle date d’entrée en vigueur; des avis supplémentaires peuvent être fournis lorsque requis.


Pour toute question, demande d’accès/rectification, retrait du consentement ou plainte :
Joany Rouleau – info@orouleau.ca
Vous pouvez également contacter :

  • Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) pour la protection des renseignements personnels au Québec;
  • Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour PIPEDA.

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